Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
UNDR FO

UNDR FO

Union Nationale FO des Personnels des services des Départements et des Régions

Articles avec #reforme territoriale et metropoles catégorie

Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #Réforme territoriale et métropoles
FO s’oppose à une réforme territoriale empreinte d’austérité

FO et quatre syndicats de la fonction publique territoriale alertent sur les conséquences de la réforme territoriale, dans un contexte de forte réduction des dépenses publiques.

Réduction du service public de proximité, suppressions de postes, remise en cause des droits des agents : « Un véritable plan social est en route, s’indigne Yves Kottelat (FO), la baisse de la dotation aux collectivités atteindra 30 milliards d’euros en 2017, soit une diminution de 30 % par rapport à 2013. » Le 19 mai, les syndicats avaient appelé le 1,8 million d’agents territoriaux à la grève et à des manifestations à Paris et à Lyon pour demander, notamment, l’arrêt de la politique d’austérité et l’abandon du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en cours d’examen au Parlement. Ce texte, qui va définir les nouvelles compétences des régions, départements et blocs communaux, constitue l’acte III de la réforme territoriale, après la création d’un nouveau statut pour les métropoles et le passage de 22 à 13 régions voté fin 2014.

Un véritable plan social

Le nouveau découpage régional, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, va s’accompagner d’une adaptation des services de l’État en région. Le Premier ministre a nommé à cet effet, le mois dernier, sept préfets préfigurateurs dans les sept nouvelles régions fusionnées, dont l’Alsace et Rhône-Alpes. « Le regroupement des services de l’État en région va notamment entraîner des suppressions de postes, accroître la mobilité forcée, indique Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO. Le dialogue social doit se faire à l’échelle des services de proximité et non par l’intermédiaire d’un préfet à l’échelle d’une région. »

Voir les commentaires

Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #Réforme territoriale et métropoles
Réforme territoriale et métropoles : quid du devenir des agents ?

Dix à douze communautés d’agglomération et urbaines deviendront des métropoles le 1er janvier 2015 (en attendant que Paris et Marseille les rejoignent en 2016). Les élus mettent en avant l’intérêt de ces nouvelles structures dans la « compétition » que se livrent les territoires. Mais dans des agglomérations, comme celles de Rennes, Rouen et Grenoble, les personnels concernés attendent des arbitrages tardifs pour être fixés sur leur avenir. Rien ne permet, pour l’heure, d’affirmer qu’ils bénéficieront tous de meilleures conditions de travail. Du fait de la réforme territoriale, un grand nombre de territoriaux connaîtront le même sort.

Comme neuf à onze autres agglomérations, la communauté urbaine de Rouen deviendra une métropole le 1er janvier 2015, en application de la loi d'"affirmation des métropoles", promulguée le 27 janvier dernier. Elle aura des compétences étendues dans les domaines suivants : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l’espace urbain (voirie et élaboration du plan local d’urbanisme notamment), politique locale de l’habitat, politique de la ville, protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie. Enfin, elle sera responsable de la gestion de nombreux équipement et services collectifs (crématorium, marché d’intérêt national, services d’incendie et de secours…).

Conséquence : entre 150 et 400 agents des communes, dont une majorité de la ville de Rouen, vont rejoindre les quelque 1.300 agents que compte aujourd'hui la communauté d’agglomération (la CREA). Une fourchette extrêmement large, qui en dit long sur l'étendue du travail qu'il reste à accomplir aux élus et aux services pour que tout soit prêt le jour J. "Nous avons encore eu peu de réunions avec les instances dirigeantes de la collectivité. Tout juste trois ou quatre. Et nous avons survolé les sujets", s’inquiète Bruno Jodet, secrétaire général du groupement départemental des services publics et de santé Force ouvrière de Seine-Maritime. Dans ces conditions, "les agents des petites communes de l'agglomération vont être prévenus des changements au dernier moment", redoute-t-il.

On ne sait pas encore exactement qui fera quoi. Le calendrier des opérations, que le directeur général des services de la future métropole a présenté début juin, confirme les craintes du responsable syndical. "Entre août et mi-octobre", la CREA identifiera avec les communes les agents qui seront automatiquement transférés. Puis, "entre mi-septembre et mi-décembre", la direction des ressources humaines et les services opérationnels concernés rencontreront un par un les agents pour leur présenter leur nouvel employeur et leurs conditions de travail.

L'agglomération de Grenoble s'apprête à partager le destin de Rouen. Au pied des Alpes, comme en Normandie, les préparatifs semblent loin d’aboutir. Le périmètre des compétences de la métropole n’a pas encore été clairement défini. « Nous espérons obtenir fin août ou début septembre des précisions sur le projet et les conséquences pour le personnel », déclare Chérif Boutafa, secrétaire général des services publics et de santé Force ouvrière de l’Isère.

Pour l’agglomération de Rennes, autre métropole en construction, c’est là encore le flou qui règne. Seule certitude : « le transfert à la métropole d’une trentaine d’agents des services eau et assainissement », indique Olivier Tortelier, secrétaire général des territoriaux Force ouvrière de la ville de Rennes.

A Lyon, les choses sont plus avancées. « Sur les 8.700 postes de la future métropole, la majeure partie des agents connaît dès à présent son affectation (…). C’est le cas de l’ensemble des agents du Grand Lyon et de tous les agents du département qui travaillent sur le territoire métropolitain (…) ou ceux dont la compétence est intégralement transférée à la métropole », indiquait la communauté urbaine, le 3 juillet.
Des agents devront évoluer vers des postes non souhaités. Les agents des services centraux du département ont été amenés à formuler des vœux d’affectation, soit au sein du nouveau département du Rhône, soit à la métropole. Ensuite, ils ont pu « se positionner sur les 900 postes ouverts par la métropole», précise la communauté urbaine. Pour Joëlle Rondepierre, secrétaire générale du groupement départemental des services publics et de santé Force ouvrière du Rhône, la démarche a pu être vécue de manière « traumatisante ». Elle cite l’exemple des agents obligés de faire acte de candidature pour les fonctions qu’ils exerçaient jusqu’à présent, et ce parfois depuis 20 ans. De plus, ils l’ont fait sans savoir si la métropole les affecterait sur les mêmes postes. « Cette mise en compétition des agents est choquante », estime la responsable syndicale.
La situation est particulièrement difficile pour les personnes qui sont toujours dans l’attente des informations sur leur affectation. Le 3 juillet, des agents du conseil général, en grève, ont réclamé d’être fixés sur leur sort au plus tard le 15 août 2014. Ils devront cependant parfois patienter jusqu’à mi-septembre, soit l’échéance que s’est fixée la communauté urbaine. Celle-ci minimise le nombre des agents concernés. Sur 140 postes d’encadrement, 122 avaient d’ores et déjà été pourvus le 3 juillet. De plus, sur les autres postes, les agents avaient jusqu’au 8 juillet pour se positionner, précise-t-elle. Les agents qui devront évoluer vers de nouvelles fonctions seront certes accompagnés en interne. Mais « avec les moyens existants », souligne Joëlle Rondepierre. De ce fait, la qualité du service public ne va-t-elle pas se dégrader ? Certaines organisations syndicales, dont FO, le redoutent.

Des garanties insuffisantes. Dans l’ensemble des futures métropoles, les agents sont conduits à s’interroger sur l’identité de leur prochain employeur et la nature du poste qu’ils occuperont. Des agents se demandent aussi s’ils conserveront leur lieu d’activité. Si sur le territoire du Grand Lyon, les élus ont exclu pour l’instant de déménager les équipes, l’absence de précisions dans d’autres agglomérations, laisse planer bien des incertitudes sur ce plan. Ce qui, malheureusement, ne facilite pas l’organisation de la vie privée et la réalisation de projets de long terme. Ceux qui auront un trajet plus important pour relier leur domicile à leur lieu de travail pourront bénéficier, sur décision de la métropole, d’une indemnité de mobilité prévue par la loi. Problème : le décret qui doit préciser les modalités et les limites de ce dispositif n’est toujours pas paru.

Les autres sujets de préoccupation des agents ne sont pas mineurs. Ils concernent aussi bien les conditions de travail que la rémunération et ses différents compléments (œuvres sociales, garantie maintien de salaire, mutuelle-santé…). Ont-ils lieu de s’inquiéter ? Car la loi a posé des garde-fous. Les agents conserveront, « s’ils y ont intérêt », le régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre personnel, les avantages sociaux collectivement acquis. Mais cette garantie a des limites. « En fonction de leur collectivité d’origine, les agents d’un même service vont avoir des régimes indemnitaires différents », souligne Bruno Jodet. Quand les agents le sauront, la qualité de leurs relations pourrait en pâtir, en une période où pourtant il faudrait tout faire pour impulser une ambiance favorable à la création d’une culture commune. Le problème pourrait bien durer. « Les agents du Grand Lyon, qui bénéficient d’un régime indemnitaire plus favorable, craignent de voir ce dernier stagner, le temps que les nouveaux agents parviennent à un régime indemnitaire d’un niveau semblable », indique Joëlle Rondepierre.

Une harmonisation vers le haut des primes de l’ensemble des agents, comme le préconise Force ouvrière, est de loin préférable. Mais la mesure coûterait 20 millions d’euros, a fait savoir le Grand Lyon, cité le 4 juillet par le site d’information Lyon capitale. Elle sera certainement évoquée lors de négociations que la collectivité doit engager prochainement avec les organisations syndicales.
Un contexte financier difficile pour les collectivités. Le temps de travail sera également au menu. En la matière, "la métropole devra se constituer dans le respect des lois et décrets en vigueur", a indiqué le Grand Lyon. Les agents de l’intercommunalité lyonnaise, qui jusque-là travaillaient 1.571 heures par an, devront être à l’ouvrage 36 heures de plus par année. Perdront-ils des RTT ? Ou travailleront-ils quelques minutes supplémentaires chaque jour ? La réponse dépendra du résultat des discussions entre l’exécutif et les syndicats.

Ailleurs, sur bien des points, il en sera de même. Du moins, si les employeurs se montrent enclins à négocier. Ce qui est « assez rare », regrette Johann Laurency, secrétaire fédéral Force ouvrière (pour les services publics. « Parfois les collectivités considèrent comme simple formalisme la consultation des instances paritaires », déplore-t-il. Des bonnes pratiques existent heureusement. Dans l’agglomération de Rennes, Olivier Tortelier dresse un bilan honorable des conditions de mise en place à partir de 2010 de la mutualisation des services de la ville de Rennes et de la communauté d’agglomération.
Mais, quand les élus seront prêts à négocier, les syndicats et les personnels « devront batailler » pour arracher des améliorations, anticipe Johann Laurency. En effet, les discussions interviendront dans un contexte financier restreint, du fait notamment de la réduction des dotations de l’Etat, de près de 30 % entre 2014 et 2017.
Les transferts de personnels qui interviendront dans les métropoles au 1er janvier 2015 seront une première étape. La seconde est prévue pour 2017 avec le transfert ou la mise à disposition à ces nouvelles structures de nombreux agents des départements en charge de la voirie et de l’action sociale. Pour les territoriaux, les prochaines années seront vraiment sous le signe de l’incertitude.

Quatorze métropoles sur les rails
Le 1er janvier 2015, dix des principales agglomérations de France deviendront des métropoles. Pour Nice, qui avait déjà ce statut depuis le 1er janvier 2012, le changement sera certes peu perceptible. Déjà constituées en communautés urbaines, les intercommunalités de Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg et Toulouse muscleront un peu plus encore leurs compétences. Pour Grenoble et Rouen, ainsi que Rennes – mais dans une moindre mesure du fait des mutualisations déjà réalisées – le passage en métropole va être une petite révolution.
Moins peuplées que les autres, les agglomérations de Montpellier et Brest pourraient, elles aussi, jouer dans la cour des grandes, grâce à des dispositions taillées sur mesure pour elles. Pour cela, il faudra qu'une large majorité de leurs élus locaux se prononce pour le nouveau statut. Toutes ces métropoles seront des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. En revanche, la métropole de Lyon sera une nouvelle collectivité territoriale en fusionnant les compétences et les services de la communauté urbaine et du conseil général du Rhône (pour sa partie située sur le territoire de la métropole).
Le 1er janvier 2016, le club des métropoles s'élargira au Grand Paris et à Aix-Marseille-Provence (qui seront des structures de coopération intercommunale).

La réforme territoriale désosse les départements
Le gouvernement Valls entend privilégier deux échelons territoriaux : les régions et les intercommunalités. Deux projets de loi, adoptés le 18 juin dernier en conseil des ministres, mettent en musique cette orientation. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, que le Parlement doit adopter définitivement à l’automne, dessine pour le 1er janvier 2016 une nouvelle carte de 13 régions en métropole (c’est en tout cas le chiffre qui ressort à l’issue de la première lecture), au lieu de 22 aujourd’hui.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont l’examen parlementaire débutera en octobre – soit après les élections sénatoriales – étoffe les compétences de ces régions. Au 1er janvier 2017, elles seront aux commandes des politiques de transports routiers non urbains. Ce qui n’est pas un vain mot : les 381.000 km de voirie départementale et la compétence de gestion correspondante vont leur être transférés. En septembre de la même année, les régions vont hériter l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires.

L’entretien et la construction des collèges relèveront eux aussi de la responsabilité des régions (elles étaient déjà en charge des lycées). L’ensemble de ces transferts vont conduire à une véritable « dévitalisation » des départements, pour reprendre une expression employée par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, André Vallini. L'exposé des motifs du projet de loi ne le cache pas : l’objectif est "la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020", après l'intervention d'une révision constitutionnelle.

Des intercommunalités plus vastes. Si sur le territoire des métropoles, on ne peut donner cher de la peau des départements, il en est différemment dans les zones rurales. Les conseils départementaux pourraient s’y maintenir, comme l’a évoqué le Premier ministre. Mais peut-être pas sous la forme que l’on connaît maintenant. L’idée que le conseil départemental pourrait être une assemblée composée de représentants des intercommunalités a de nombreux partisans (André Vallini par exemple).
Les intercommunalités seront plus grandes, puisqu’au 1er janvier 2017, elles devront, sauf exceptions justifiées par la densité ou le relief, réunir au moins 20.000 habitants (au lieu de 5.000 actuellement).
La loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 prévoit que les élus seront incités via les dotations de l’Etat à fusionner les services fonctionnels (ressources humaines, marchés publics, informatique, finances…) des communes et des intercommunalités. FO s’attend à des réductions d’effectifs dans ces services, les cadres étant visés. Les personnels concernés commencent à s’inquiéter.

« La dimension humaine oubliée ». Quant aux agents des départements, c’est peu dire qu’ils sont préoccupés par leur avenir. Les agents des collèges et des routes rejoindront les régions. Ceux qui étaient des fonctionnaires d’Etat en 2006, vont donc une nouvelle fois changer d’employeur. Quant aux ouvriers des parcs et ateliers, ils intégreront complètement les départements en 2015 ou 2016 (en usant de leur droit d’option)… pour les quitter sans doute dès 2017 !

Pour leur part, les agents des services sociaux départementaux sont encore dans le flou. Vont-ils rejoindre la région ou une intercommunalité ? Ce n’est même pas sûr, car d’autres hypothèses sont avancées comme les Caisses d’allocations familiales et l’Etat. « Les collectivités avaient réorganisé leurs services. La réforme territoriale arrive maintenant. Elle est un élément de déstabilisation supplémentaire pour les personnels », s’alarme Annie Viel-Puech, secrétaire générale adjointe de l'Union Force ouvrière des départements et régions. Les annonces, parfois contradictoires, conduisent à faire évoluer sans cesse la réforme. En outre, les dirigeants politiques semblent faire fi de toute « dimension humaine », s’indigne-t-elle. « Les hommes et les femmes qui travaillent dans les départements, ont le sentiment d’être méprisés ». On les plonge dans l’incertitude, voire l’angoisse, dans le but de réaliser des économies. Mais seront-elles à la clé ? Annie Viel-Puech en doute fort.

Voir les commentaires