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UNDR FO

UNDR FO

Union Nationale FO des Personnels des services des Départements et des Régions

Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #conseil départemental 31 fo dialogue social manifestation
LES CRS EN GUISE DE DIALOGUE SOCIAL AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 31

⦁ Jeudi 9 avril 2016, l’administration nous informe de la fin de la prise en charge hôtelière des jeunes majeurs et femmes avec enfants de
moins de 3 ans, le tout présenté sous la forme d’un power-point. Cette annonce a été faite sans aucune négociation préalable ni Comité Technique.

⦁ A la question : « qui doit annoncer aux usagers la fin de la prise en charge ou le refus d’admission » ? Il nous est répondu que ce seront nos collègues des maisons des solidarités.

Seuls 3 syndicats FO/CGT/SUD ont appelé à un rassemblement le mardi 12 avril 2016 à 13h dans la cour du Conseil Départemental, les syndicats CFDT et UNSA étant satisfaits comme d’habitude, n’ont pas voulu se joindre au mouvement.

Le droit au Logement (DAL), des Hospitaliers, le 115 « hébergement d’urgence », la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature….nous ont rejoints à ce rassemblement.
⦁ Lundi 11 avril, la direction générale propose qu’une délégation soit reçue mardi 12 avril à 13h. L’Intersyndicale prend note indiquant que le rassemblement ayant lieu à 13h, nous arriverions probablement en retard.

⦁ Le mardi 12 avril dès 8h à l’arrivée au Conseil Départemental, les agents ont constaté que tout était « bunkerisé » ! AUCUN ACCES AU Conseil Départemental 31 N’ETAIT POSSIBLE.

A 13h, nous avons été obligés de nous rassembler sur le parvis du Conseil Départemental, alors que ce rassemblement était prévu dans la cour. À aucun moment l’intersyndicale n’a reçu l’information interdisant ce dernier dans la cour.
Nous nous sommes alors rendus à l’entrée du bâtiment C à la demande de l’administration qui devait nous recevoir. Il était alors 13h20.
A notre arrivée quelle ne fut pas notre surprise de constater que le portail était fermé avec une chaine et un cadenas. On nous a alors indiqué que l’administration et les élus avaient déjà quitté la salle ou nous étions censés avoir rendez vous. Cette attitude a été perçue comme méprisante et provocatrice, la frustration de la foule s’est extériorisée par des huées et des « pressions » sur le portail.
La presse annonce un rassemblement de 600 personnes.

En même temps se tenait une session de l’assemblée départementale qui votait à l’UNANIMITE ce rapport, alors que nous avions tous en notre possession l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 30 mars 2016 concernant la protection de l’enfance en danger. Le Conseil d’État rappelle que : « le département ne peut légalement refuser à une famille avec enfants, l’octroi ou le maintien d’une aide entrant dans le champ de ses compétences », en l’occurrence une aide financière pour permettre un hébergement. Ceci s’applique aussi aux mineurs isolés et jeunes majeurs.
Pourtant, nous ne manquons pas d’experts en tous genres dans notre collectivité, qui, armés eux-aussi, mais d’émoluments plus que confortables, pourraient suivre la législation et en tenir informés l’exécutif, s’ils ne l’avaient pas été ?
Cette décision illégale a donc été votée et pour le faire en toute quiétude, nous avons été encerclés par des CRS prouvant encore une fois la mauvaise foi du soi disant dialogue social.
Personne ne s’est indigné des coups reçus par un jeune ? Sa chemise déchirée est à leurs yeux moins importants que celles de certains cadres il y a quelques mois ?????
Nous verrons si cette délibération devant être soumise au Contrôle de légalité est acceptée. Comment obtenir des services préfectoraux cette « validation » ?

A grand renfort de CRS peut-être ?

Pour conserver et financer ces mesures, l’intersyndicale a proposé de réorienter les subventions que le conseil départemental a prévu d’allouer pour des compétences non obligatoires :
⦁ au nouveau parc des expositions - 45 millions d’euros
⦁ au stade Arnauné - 1.2 millions d’euros
⦁ la rénovation du stadium – 6 millions d’euros

Nous venons de demander au Président un rdv.
Nous vous tiendrons informés de la suite mais la situation est explosive dans notre collectivité.

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Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #RIFSEEP PRIMES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX, #UNDR
RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FO

Le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d’Etat et la territoriale d’ici le 1er janvier 2017. FO conteste plus que jamais ce système qui individualise un peu plus encore les salaires.

Le but du Rifseep est de « rationnaliser et simplifier le paysage indemnitaire » explique le ministère de la fonction publique.

La simplification ne saute pas aux yeux… Si peu que le ministère de la Fonction publique a jugé bon de créer un document pédagogique –sur le mode de la bande dessinée– pour expliquer aux non-initiés le fonctionnement de ce nouveau « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ».

Dès la conception du Rifseep en 2014 (décret du 20 mai), les agents de l’Etat et de la Territoriale auxquels le système est destiné ont, eux, fort bien compris les dangers portés par ce régime qui devrait s’appliquer à tous les agents des deux versants –sauf exceptions pour certains corps professionnels– d’ici le 1er janvier 2017.


Fonction et mérite

Déjà un certain nombre de corps professionnels ont signé leur « adhésion » au Ripseep et en sont désormais les « bénéficiaires » se réjouit le ministère.

Ce vocabulaire fait bondir les fonctionnaires FO qui estiment que cela « démontre le plus profond mépris envers les personnels. »

Devenir adhérent au Rifseep ne repose pas en effet sur une invitation. Ce nouveau régime –qui ne concerne pas les contractuels– est obligatoire. Il va remplacer la plupart des primes et indemnités jusque-là en vigueur notamment la PFR, (la prime de fonction et de résultats créée en 2008 est liée à la fonction exercée et aux résultats individuels).


Une attaque contre l’idée de carrière

Alors que le système se met progressivement en place depuis l’an dernier, il est plus que jamais contesté par les fonctionnaires FO.

Le Rifseep « déconnecte le grade du montant et du niveau de la prime mais également permet à l’administration de geler les primes pendant quatre ans » s’insurge la Fédération générale des fonctionnaires FO (FGF-FO).

Dans la fonction publique, le grade marque le rang hiérarchique de l’agent dans sa catégorie (A, B ou C) et dans son corps professionnel ainsi que son droit à occuper certains emplois. L’avancement en grades (à travers l’échelle des échelons) traduit la progression dans la carrière et détermine le salaire.


Une réforme qui se fait à budget constant

« Après avoir subi un gel du point d’indice, les agents vont maintenant subir un gel de l’indemnitaire » s’irrite Christian Grolier, le Secrétaire général de la FGF-FO.

Cette réforme du régime indemnitaire qui se fait « à enveloppe budgétaire constante » donc sans réelle perspective de revalorisation pour les agents traduit aussi l’« accentuation de la politique d’individualisation des salaires dans la fonction publique. »

Parmi les nombreuses critiques du Rifseep émanant des syndicats FO de fonctionnaires, celle des personnels administratifs des services extérieurs de l’éducation nationale (le Spaseen-FO). « Le Ripseep qui déconnecte le grade de l’emploi va encore plus loin que la PFR. Il entérine de façon quasi définitive les déqualifications de postes, permettant à un agent d’exercer des fonctions qui ne relèvent pas de son corps et sans en avoir le salaire indiciaire. »


Les syndicats FO pointent le risque de régimes locaux et individualisés

Ce syndicat et bien d’autres craignent la mise en place de politiques indemnitaires locales, ils contestent aussi le fait de lier l’entretien professionnel annuel des agents à leur rémunération et craignent que le flou entourant le régime indemnitaire cas de changement de poste ne pèse sur la mobilité des agents.

Plus largement, Pour FO, le système Rifseep est « une attaque contre les garanties statutaires individuelles et collectives des agents. C’est une attaque contre la fonction publique de carrière ».



RIFSEEP : un fonctionnement ardu

Le Rifseep est composé d’une « Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » (IFSE) versée mensuellement et basée sur les fonctions exercées par l’agent ; d’autre part d’un « Complément indemnitaire annuel » (CIA) qui se fait fort de mesurer l’engagement professionnel, soit le mérite.

Le CIA se doit d’apprécier « la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail ».

Ce CIA est facultatif.

Certains employeurs peuvent en effet décider de ne pas le mettre en place pour certains corps. L’insuffisance professionnelle d’un agent peut « justifier » aussi qu’il ne soit pas versé. Enfin, explique le ministère, ce CIA a une nature exceptionnelle au même titre qu’un « bonus ».

Des groupes de fonctions

Le Rifseep qui entend « renforcer la cohérence interministérielle » au plan des primes est structuré par une « colonne vertébrale » consistant en des « groupes de fonctions ».

Ce sont les « espaces professionnels dans lesquels évolue l’agent ». Il y a quatre groupes de fonctions pour la catégorie A (la plus haute), trois groupe pour la catégorie B et deux pour la catégorie C.

Dans le cadre de cette « logique fonctionnelle » assumée par le ministère, il faut déterminer à quel groupe appartient l’agent.

Cela se fait selon des critères tels que les fonctions d’encadrement, de conception, de pilotage, de technicité, d’expérience…


A minima tous les quatre ans...

L’appartenance à un groupe de fonctions est ainsi totalement séparée du grade détenu par l’agent au sein du corps professionnel auquel il appartient.

Par ailleurs la répartition des fonctions au sein de chaque groupe doit être harmonisée à l’échelon ministériel mais aussi interministériel.

Si l’agent change de fonctions, qu’il reste ou non dans le même groupe de fonctions, le montant de l’IFSE sera réexaminé lors d’un entretien professionnel. Même chose s’il change de grade.

S’il garde les mêmes fonctions, le montant de l’IFSE sera réexaminé « a minima tous les quatre ans » explique encore le ministère indiquant, mais sans en préciser les modalités, que l’expérience professionnelle serait alors prise en compte.

Par ailleurs le montant de l’IFSE ne pourra être inférieur à un planché fixé par grade ni supérieur à un plafond déterminé pour chaque groupe de fonctions.

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Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #loi el khomri 28 avril fo mobilisation grève
Préparer activement la grève et les manifestations du 28 avril

Le président de la République déclarait récemment qu’il ne voulait pas d’une société de précarisation mais d’une société en mouvement.

Pour le mouvement, il devrait être satisfait en ce moment !

Depuis le 9 mars jusqu’au 9 avril, en passant par le 31 mars et dans la perspective d’une nouvelle mobilisation le 28 avril, nombreux sont celles et ceux qui se mobilisent pour le retrait du projet de loi Travail, un projet socialement régressif, économiquement pervers et irrespectueux des modalités de la république sociale.

Entre la version 1 du projet de loi, légèrement amendée après les mobilisations du 9 mars et le succès de la pétition « loi Travail, non merci », la version 2, étudiée par la Commission des affaires sociales, a reçu une flopée d’amendements sachant que, dans la pratique, cela se négocie avec le gouvernement !

À chaque mobilisation, quelques reculs qui font déjà hurler le président du Medef qui continue à se tromper de siècle, oscillant entre l’anti-syndicalisme primaire et le corporatisme.

Il n’en reste pas moins que non seulement de nombreuses régressions demeurent, mais que surtout la philosophie générale, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes, persiste, ce que reconnaît le rapporteur à l’Assemblée nationale.

Le combat pour le retrait n’est donc pas terminé !
Pour avoir une loi de progrès social, il faut tout remettre à plat et pratiquer une réelle concertation sans être intimidé par les rodomontades libérales.

Quand on mesure les dégâts chez nos voisins européens de la décentralisation de la négociation collective, on se bat effectivement pour les droits sociaux, dont l’emploi, pour les générations actuelles et futures.

Ajoutons, au titre du « dialogue social », que nous avons saisi le gouvernement qui n’a pas respecté, selon nous, l’article L1 du Code du travail, article qui avait été adopté après le retrait du CPE ! Au passage, le non-respect du Code du travail s’est accompagné du côté du Parlement, et aux dires mêmes de la présidente de la Commission des affaires sociales, d’une absence totale d’informations préalables.

Dans l’histoire sociale de la France depuis 1945, Force Ouvrière a toujours eu un rôle important, notamment au regard de la place, du rôle, des modalités et de la conception de la négociation collective.

C’est ce que nous confirmons actuellement, fidèles à notre indépendance et à notre réformisme.

C’est parce que la « loi Travail nuit beaucoup » qu’il faut la retirer. D’ores et déjà, il faut activement préparer la grève et les manifestations du 28 avril, à la veille de l’ouverture de débats au Parlement.

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Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #FO DANS L'ACTION31 MARS

Nous vous invitons à découvrir FO dans l'action le 31 mars 2016 contre les méfaits de la loi El Khomri. (PARIS, CORREZE, BOURG EN BRESSE, ARDECHE, DROME, STRASBOURG...)

FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016
FO DANS L'ACTION LE 31 MARS 2016

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Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #baisse dotation pacte de reponsabilité
 Finances publiques : l’austérité restera au menu des collectivités

La baisse du déficit public en 2015 n’implique pas de desserrer l’étau de l’austérité à l’avenir avertit le gouvernement. Le plan de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités sera ainsi maintenu en 2017… Au risque de constater une nouvelle fois un recul des investissements publics initiés par les entités locales.


Le déficit public (Etat, collectivités, sécurité sociale) a été ramené à 3,5% du PIB (produit intérieur brut) en 2015 se félicite le gouvernement commentant les derniers chiffres de l’Insee.


Après un déficit à 4% en 2014, le gouvernement tablait sur un déficit à 3,8% en 2015. Pour le ministre des Finances, Michel Sapin, cette annonce d’un recul plus important que prévu du déficit traduit le « sérieux budgétaire ».


C’est ce sérieux « qui nous a permis d’atteindre ces bons résultats » explique ainsi le ministre estimant que les « efforts portent leurs premiers fruits ».


Ancien ministre de l’Economie et actuellement commissaire européen, Pierre Moscovici a salué ce résultat comme un « signal positif ». Début mars, il invitait la France à « faire des efforts supplémentaires », concrètement de nouvelles réformes structurelles, afin de « ramener son déficit public sous le seuil de 3% du PIB en 2017 » ainsi que le prévoit les traités européens.


La France -régulièrement sommée par l’Europe d’intensifier ses efforts en matière de réformes et de réduction de ses dépenses- programme ainsi de réduire son déficit public à 3,3% du PIB en 2016 puis à 2,7% en 2017.


Un effort de près de quatre milliards par an


Reste que cette marche forcée vers un abaissement du déficit se fait dans la douleur au plan social et cela notamment à travers le gel de prestations (pensions, allocations…) ou encore des rémunérations des agents publics.


En effet, si le recul du déficit à 3.5% a été atteint grâce à une légère embellie de la croissance (1,2% contre les 1% prévus en 2015) due notamment à la baisse prononcée des prix du pétrole, il l’a été aussi et surtout grâce à une réduction drastique des dépenses publiques. Entre 2014 et 2015, celles-ci ont ainsi été abaissées de 0,5 point à 56,8% du PIB.


Or, cette austérité appliquée aux dépenses se poursuit à travers le plan d’économies de 50 milliards à réaliser sur la période 2015-2017 dans le cadre du Pacte de responsabilité en échange des cadeaux au patronat (CICE et allègements de cotisations sociales). L’Etat participe à cet « effort » pour 18 milliards, les collectivités locales pour onze milliards, l’assurance maladie et la protection sociale pour 21 milliards.


Les collectivités dont les comptes sont déjà fragilisés -particulièrement ceux des départements par l’explosion des dépenses sociales (RSA, APA…) insuffisamment compensées par l’Etat- participent à cet effort global d’économies à hauteur de 3,7 milliards par an, cela à travers une baisse des dotations de l’Etat.


Les investissements en recul de 4,6 Mds


Or, ces collectivités qui sont à l’origine de 75% de l’investissement public ont dû ainsi réduire leurs dépenses et notamment celles touchant à l’investissement.


Celles-ci ont en effet reculé de 10% (-4,6 milliards) en 2015 souligne l’Insee indiquant que si les comptes des collectivités ne sont plus dans le rouge cela est dû « particulièrement » à cette baisse des investissements.


Le gouvernement estime lui que tout va bien et que les collectivités ont « mis de l’argent de côté pour pouvoir financer leurs investissements ». Rien n’est moins sûr.


A partir de 2011 les collectivités ont subi un gel de leurs dotations et dès 2014 une baisse de ces dotations. « La ponction de 12,5 milliards entre 2014 et 2017 équivaut à près de la moitié (43%) de l’épargne brute totale des collectivités » indiquait ainsi le Sénat fin 2014. Le gouvernement choisit néanmoins de maintenir cette baisse des dotations.


Nouveaux risques pour l’investissement


Le 25 mars dernier, le ministre des Finances, M. Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget, M. Eckert assuraient que « les voyants sont au vert » pour les collectivités qui pourraient donc supporter une nouvelle baisse de dotation pour 2017.


Pour Philippe Laurent, le président de la commission des finances de l’association des maires de France, les investissements menés par les collectivités pourraient connaître un « effondrement encore plus massif » en 2016 que l’an passé.


« Depuis plusieurs années, le gouvernement a décidé de sanctionner les collectivités territoriales pour un déficit public dont elles ne sont pas responsables en diminuant drastiquement leurs dotations » s’insurgent de leur côté les Territoriaux FO.


Ils rappellent toutefois que cette austérité initiée par l’Etat n’est pas une raison pour admettre que « des élus locaux s’appuient sur la baisse des dotations pour mener une politique de destruction des acquis des agents, de non-remplacements de départs en retraite, de licenciements des non-titulaires, d’augmentation du temps de travail… »

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