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UNDR FO

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Union Nationale FO des Personnels des services des Départements et des Régions

Publié le par unpsdr-fo

Les candidats à la présidentielle aux petits soins pour les départements

Les candidats à l'élection présidentielle passent leur grand oral devant les présidents de départements. Faut-il engager une nouvelle réforme territoriale ? Comment permettre aux départements de financer, notamment, le RSA ? Quelle est le rôle des départements, avec la nouvelle organisation institutionnelle qui fait la part belle aux régions et aux métropoles ?

Les associations d’élus avancent leurs pions à moins de deux mois de l’élection présidentielle et l’ADF ne fait pas exception. En préambule de cette matinée de « grand oral » entre aspirants à l’Elysée et présidents de départements, Claude Bartolone et Gérard Larcher ont chacun retenu les grandes orientations de la plateforme présidentielle de l’ADF [1], portée par Dominique Bussereau, président de l’ADF.

Le Président de l’Assemblée a ainsi défendu la fiscalisation des aides sociales et le droit à l’expérimentation, tandis que le président du Sénat a demandé à la future majorité, conformément aux vœux des départements, de « cesser de jouer au mécano territorial ».

Pour les candidats (présents ou représentés), la règle du jeu était simple :

10 minutes pour exposer le programme du candidat, puis des questions des présidents de département (1 de Dominique Bussereau, 1 de chaque groupe, droite et gauche, puis une question de Jean-Baptiste Forray, rédacteur en chef délégué de la Gazette partenaire de cet événement).

Jean-Luc Mélenchon
Nicolas Dupont-Aignan
François Fillon
Emmanuel Macron
Marine Le Pen
Benoît Hamon
 
Jean-Luc Mélenchon

C’est Pierre-Yves Collombat, sénateur (RDSE) du Var et représentant du candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, qui a déroulé ses propositions le premier. Après avoir dressé un relatif satisfecit au gouvernement pour la réforme du mode de scrutin des élections départementales qui a permis « à la parité de n’être plus une utopie mais une réalité », il a développé les propositions de « la France insoumise » pour les départements, « les véritables leviers de la politique de relance économique que nous souhaitons ».

En premier lieu, « le financement durable des allocations sociales payées par le département pour réinventer les solidarités départementales. C’est comme cela que nous ferons barrage au populisme », a-t-il expliqué, estimant que « là où le FN se développe, ce sont tous les territoires dans lesquels nous avons décidé de remplacer les services publics par des services marchands. »

Alors que François Hollande avait un temps envisagé de maintenir les seuls départements ruraux, le Front de gauche refuse de différencier les départements urbains et ruraux. « A de très rares exceptions, tous les départements ont une partie de leur territoire qui est rurale. Nous avons donc besoin de départements partout pour répondre à la nécessite d’aménagement du territoire. »

Pierre-Yves Collombat s’est également fermement opposé à la création des conseillers territoriaux et à toute réforme du principe de libre-administration territoriale. « Nous en ferions un véritable casus belli ». Le sénateur a enfin défendu le retour à la clause de compétence générale qui a « le mérite de la clarté ».

Fil rouge de son intervention : un virage à 180 degrés dans la définition des priorités budgétaires, condition sine qua non pour « faire des réformes sérieuses ».
 

Nicolas Dupont-Aignan

Le candidat de Debout La France a défendu à la tribune sa vision jacobine. « La vraie question n’est pas celle de savoir si nous souhaitons plus ou moins de décentralisation. Nous devons plutôt nous demander ce que nous souhaitons faire de notre pays et de ses territoires », a expliqué le député-maire de Yerres (Essonne).

« Je suis surpris que vous vous laissiez assassiner avec une telle bonne volonté », s’est exclamé le candidat, avant de dérouler plusieurs propositions éloignées des revendications de l’ADF.

Nicolas Dupont-Aignan propose ainsi de supprimer les conseils régionaux. « Mais nous ne supprimerons pas les régions. Je souhaite organiser une conférence autour des préfets de région et des présidents de département pour décider des grandes orientations économiques à donner aux territoires. Toutes les compétences des régions seront transférées aux départements », détaille-t-il.

Ce transfert de compétences permettrait « l’affectation des recettes des régions aux départements ».

En revanche, les services d’incendie et de secours, les pompiers, doivent « revenir à l’Etat, je ne comprends pas pourquoi ils devraient être pris en charge par les départements », a ajouté Nicolas Dupont-Aignan.

Le parlementaire souhaite également leur permettre de fusionner « sur le principe de volontariat pour aboutir à terme à 70 ou 80 départements. »

Nicolas Dupont-Aignan estime aussi qu’il faut « clarifier le financement des départements pour mettre fin à cet étau inacceptable entre des dotations qui baissent et des dépenses qui augmentent ». Il faut une pause dans la baisse des dotations, car « vous êtes à l’os », a-t-il défendu.

Enfin, le candidat propose « une révolution de la dépense sociale », en rendant obligatoire un jour de bénévolat par semaine pour les allocataires du RSA et en mettant en place « 5 ans de carence des prestations sociales pour étrangers ».

Des propositions qu’il justifie en expliquant que les départements ne peuvent pas être « une CAF géante » et que « la proximité, c’est aussi le retour à l’emploi que facilite le bénévolat des personnes durablement éloignées de l’emploi, ainsi que le contrôle des prestations sociales. »
Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat

« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
« Nous sommes en train de laisser mourir nos territoires. A quoi sert l’élection présidentielle si c’est toujours pour mettre en place les mêmes recettes ? » interroge Nicolas Dupont-Aignan.

Et de conclure : « avec ces mesures, les départements retrouveront de l’air et de la stabilisation dans l’avenir. »
 
 

François Fillon

L’ancien premier ministre, fin connaisseur des territoires de par son parcours par tous les échelons locaux, a tapé fort sur le quinquennat de François Hollande. « Depuis 5 ans, nos départements ont vécu une cure d’austérité sans précédent. Les élus ont été systématiquement écartés des réformes territoriales ces dernières années ».

Le candidat de la droite propose « une simplification sans précédent » qui s’articulerait autour des couples commune-communauté de communes et département-région.

« Mon but est de changer de logique en permettant aux départements de s’organiser comme ils le souhaitent et d’aller sur le terrain de l’expérimentation ou de la fusion si cela fait partie des attentes des élus. Il est temps de laisser les collectivités impulser leur propre mouvement plutôt que de se voir tout imposer d’en haut ».

Quand François Fillon voulait supprimer 30 000 communes
François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin

Attendu sur le terrain de la baisse des dotations aux collectivités, François Fillon a clarifié son propos. « Oui à une baisse adaptée pour les collectivités qui sera de 7,5 milliards sur 5 ans (environ 1,5 milliard par an, ndlr). Mais en échange, l’Etat allégera plus fortement les contraintes qui pèsent sur vous. Nous arrêterons de vous transférer toujours plus de compétence et vous aurez une plus libre grande liberté dans la gestion de votre personnel. Vous devez pouvoir embaucher des personnels qui ne sont pas sous statut ».

Sur la délicate question de l’augmentation du temps de travail, François Fillon « assume qu’il y ait un peu moins d’emploi public et des fonctionnaires qui travaillent 39 heures. Cessons de dire que tous les fonctionnaires sont des infirmiers ou des policiers. Je propose de baisser le nombre de fonctionnaires de 8% pendant 5 ans, un rythme raisonnable » a-t-il insisté.

« Mais nous respecterons la libre-administration des collectivités qui doivent conduire leur propre politique. Cela passera par la négociation, qui définira les modalités de cette augmentation du temps de travail. C’est aussi comme cela que nous relancerons les augmentations des agents publics et la progression des carrières », a expliqué François Fillon.

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique
Les approximations de François Fillon sur la fonction publique

Le député de Paris souhaite également revoir les prestations sociales, en mettant en place « une allocation unique qui permettrait de personnaliser les prestations à destination des plus démunis ».

Autre proposition de François Fillon, la stabilité institutionnelle. « Ne touchons à rien pendant 5 ans. Le conseiller territorial se fera seulement dans les départements qui le souhaitent ». Une façon élégante d’enterrer la réforme qu’il a porté pendant son séjour à Matignon et dont il a pourtant réaffirmé l’importance pendant la campagne des primaires.

«Ce serait totalement démagogique de ma part de vous dire que je suis capable de mettre en place une fiscalité propre pour les départements », a avertit François Fillon. D’autant que pour le candidat de la droite, la mère des priorités ne réside pas dans une nouvelle dynamique institutionnelle des territoires, mais dans « le redémarrage de l’économie, et la baisse du chômage ».

S’il gagne l’élection, il compte consacrer son quinquennat à cet objectif, une éventuelle réforme territoriale reposant « sur mon successeur », a-t-il ironisé.
 
 

Emmanuel Macron

Le candidat d’En Marche, souvent attaqué sur son inexpérience d’élu, a tenu à rassurer les membres des conseils départementaux. « Les départements sont un partenaire indispensable de l’Etat. C’est un espace de solidarité essentiel dans une politique de renforcement de la compétitivité. »

L’ancien locataire de Bercy souhaite « clarifier la question financière » en proposant 10 milliards d’euros de baisse des dépenses sur 5 ans « pour tous les échelons locaux ».
« Je refuse de croire à une méthode de baisse unilatérale des dépenses. Des objectifs seront fixés tous les ans et évalués tous les six mois entre le ministre chargé de ces sujets et les présidents de départements », a expliqué Emmanuel Macron, précisant que « la baisse des dépenses devra se faire sur le fonctionnement, et pas sur les seules dotations ».

Autre proposition du candidat : « les collectivités doivent bénéficier du plan d’investissement de l’Etat qui permettra de développer des équipements collectifs performants, ou le numérique. »

Sur la question du RSA, Emmanuel Macron soutient « le principe de recentralisation des allocations pour permettre un suivi départemental plus individualisé et ne plus demander aux départements de choisir entre la culture, l’école et les prestations sociales. »

Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
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L’ancien proche de François Hollande propose également d’assouplir « les contraintes pour redonner plus de souplesse dans la gestion des normes et mettre en place des circulaires moins uniformisantes par le biais d’une conférence des territoires ». Cet allégement des contraintes devrait aussi permettre de « délier les collectivités de leur obligation de suivre les évolutions du point d’indice. Ce n’est pas logique qu’on augmente les fonctionnaires territoriaux quand on veut toucher les fonctionnaires hospitaliers. » Emmanuel Macron propose enfin, sur cette question des fonctionnaires, d’assouplir les conditions de recrutement des contractuels, sans plus de précision.

Dernier objectif de la réforme territoriale vue par Emmanuel Macron : « réduire d’un quart les départements d’ici 2022 en faisant du sur-mesure. » « Pour les métropoles, il faut envisager la fin du département quand le périmètre est très semblable, comme Paris et Marseille, mais pour les villes de taille moyenne et les territoires ruraux, le département reste le bon échelon », estime le candidat. Qui ajoute en conclusion ne pas souhaiter de réforme institutionnelle globale « pendant mon quinquennat, car vous avez eu votre lot ».
 
 

Marine Le Pen

C’est David Rachline, sénateur-maire de Fréjus (Var) qui a représenté Marine Le Pen à la tribune. « C’est la seule candidate des départements et il n’y a qu’elle qui en garantit l’existence à long terme », introduit le Monsieur collectivités du FN. « Il faut être cohérent. On ne peut pas défendre les départements et adouber la suppression des communes au profit de monstres intercommunaux sur ordre de l’Union européenne », a attaqué le sénateur.

« C’est pour cette raison que nous défendons le maintien des communes, des départements et de l’Etat : trois échelon, pas plus. Cette démarche est gage de simplification et la suppression des régions permettra de baisser les impôts locaux », malgré « le transfert de compétences aux départements », explique David Rachline. Dans le schéma frontiste, les régions deviennent « un organe de coordination, sans élus propres ».

Il évoque également la possibilité de mettre en place « des collaborations interdépartementales si cela a un sens géographique ou technique ».

Le credo jacobin de Marine Le Pen
Chez les fonctionnaires, Emmanuel Macron et Marine Le Pen font la course en tête

Quant aux fonctionnaires territoriaux dont Marine Le Pen souhaite le « redéploiement », « ils resteront dans leur collectivité si le périmètre reste inchangé ou iront vers la nouvelle institution en cas de fusion. Nous ne remplacerons pas les départs en retraite. Notre raisonnement est simple. A compétence supplémentaire, fonctionnaire remplacé. A compétence supprimée, fonctionnaire non remplacé », explicite l’élu.

Un choix qui s’inscrit dans une économie plus large de 10 milliards sur les dotations aux collectivités grâce à « la fin des CESER et des doublons entre collectivités ». David Rachline estime également que les plans anti fraudes (aux allocations sociales) mis en place par certaines collectivités contribueront au redressement des comptes publics.

La lutte contre la fraude sociale sauvera-t-elle les départements ?

« Nous souhaitons développer les référendums locaux pour permettre de trancher en amont les grandes infrastructures. Un Etat fort s’assurera ensuite de faire respecter cette position ,» conclut David Rachline.
 
Benoît Hamon

Le candidat du Parti socialiste s’est revendiqué de François Mitterrand pour expliquer que « dans une France dont les citoyens ont peur qu’elle se défasse, le pouvoir décentralisé doit continuer d’assurer qu’elle se fasse ». Pourtant, souligne Benoît Hamon, « les réformes successives n’ont pas réconcilié les Français avec la décentralisation et l’action politique. »

Pour ce faire, l’ancien ministre de l’Education souhaite mettre en place « une loi de financement des collectivités territoriales pour assurer une stabilité dans les dotations. Je prends l’engagement de ne plus faire d’économie sur les services publics », a-t-il assuré.

« Les départements sont l’échelon phare de la solidarité. Ce n’est pas un hasard qu’ils soient aujourd’hui sous le feu des attaques. On veut remettre en cause les solidarités nationales. D’ailleurs, on voit bien que les métropoles refusent d’aller sur ce terrain », souligne le gagnant des primaires de gauche.

« Je propose donc une vision totalement nouvelle de la solidarité, en mettant en place une réforme de l’ensemble des allocations qui aboutira au revenu universel », explique le candidat.

« L’urgence aujourd’hui, c’est de lutter contre la pauvreté et le non-recours aux droits qui représente un chiffre bien plus important que celui de la fraude. Je refuse d’imputer le coût du revenu universel, qui coûtera 30 milliards d’euros par an, aux collectivités. L’Etat le financera intégralement. »

Les propositions de Benoît Hamon, candidat du PS à l’élection présidentielle
Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?

« Le revenu universel créerait un droit des pauvres » – Pierre Savignat
« Il faut arrêter le mécano territorial. Je propose de stabiliser la carte des territoires. Ces débats finissent par détourner les Français des politiques », regrette Benoît Hamon.

Pour rapprocher les citoyens des décisions politiques, le candidat est favorable à ce qu’ils participent de façon beaucoup plus importante aux grandes décisions du pays. « La loi Pour une république numérique d’Axelle Lemaire a permis de fluidifier les relations entre élus et administrés sur ce sujet. Six articles ont été écrits directement par les citoyens », s’est-il félicité.

Enfin, Benoît Hamon a été le seul candidat à aller sur le terrain du vieillissement, « un phénomène de société qui nous concerne tous. » Il propose d’augmenter l’APA « de 30%, une hausse intégralement financée par l’Etat », la création d’une allocation Bien vieillir pour un montant d’un milliard d’euros afin d’abaisser le reste à charge du coût des maisons de retraite, et le financement d’emplois supplémentaires dans les EHPAD, grâce à une économie de 2 milliards financée par la baisse de l’hospitalisation des personnes âgées.

 

Marie-Pierre Bourgeois, Romain Mazon | A la une | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 08/03/2017

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Publié le par unpsdr-fo

Force Ouvrière tient à alerter notre collectivité, que depuis quelques semaines des drames se sont produits, 2 collègues nous ont quittés dernièrement, des agents de la direction des routes.

Nous venons travailler pour vivre et non mourir pour travailler !!!Faut-il mourir au travail au conseil départemental de l’Ardèche ?

Que fait le service « vie au travail », des agents sont en souffrance et ne sont pas pris en charge. Ce service est il encore adapté par ce constat déplorable.

Cet écart est porteur d’une frustration importante de la part des agents qui peuvent en outre se sentir désavoués, laissés pour compte devant une administration qui prend du temps à réagir.

Force Ouvrière demande à ce qu’une prise en charge psychologique individuelle ou collective des collègues des victimes soit proposée, soit par le médecin du travail, soit par des intervenants spécialisés. D’autres risques subsistent. N’attendons pas d’autres drames, tout cela ne véhicule pas une image positive de la collectivité et de sa gestion.

Une communication interne forte doit souligner la gravité de l’évènement même si les raisons des suicides sont toujours complexes à démêler. Il faut s’interroger, ceci est un message fort. Des actions sont à mener pour améliorer les conditions de travail. 

Cette démarche en lien avec les partenaires sociaux et les élus serait un projet fort de la collectivité et de son management. D’ailleurs, une formation qui a couté 250 000 € avait été mise en place afin que la pratique managériale soit reconsidérée.

Pour quel résultat ?

Force Ouvrière demande à l’administration de saisir la commission de réforme afin que soit requalifié en accident de service le décès de Mr C Boyer. Seul cette commission est qualifiée à statuer pour la reconnaissance en accident de service.

Force ouvrière se garde le droit de s’exprimer publiquement face au laxisme des élus et de l’administration, afin de dénoncer les risques psycho sociaux au sein du conseil départemental de l’Ardèche.

Le groupe Force Ouvrière.

Privas le 16 mars 2017

 

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Publié le par unpsdr-fo

Les 20 et 21 mars ! L'Union Nationale FORCE OUVRIÈRE des Départements et des Régions apporte son soutien à cette initiative et aux revendications des collègues ATTEE dans lequel chaque syndicat des départements et des régions se reconnaît. L'heure est grave car ces manquements remettent en cause l'hygiène, la sécurité et notamment la santé publique. L'UNDR appelle donc ses syndicats à soutenir nos camarades en lutte...

Pour en savoir plus, un tract et un courrier adressé aux parents et usagers sont disponibles ci-dessous.

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Publié le par unpsdr-fo

La campagne pour l’élection présidentielle est maintenant lancée avec la liste des candidats.

Fidèle à sa conception exigeante de l’indépendance syndicale, FORCE OUVRIERE ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte, pour ces élections. Une élection politique est l’affaire des citoyen(ne)s et non uniquement des travailleurs. L’objet est d’élire une personnalité qui sera chargée de l’intérêt général, alors que le rôle du syndicat est la représentation des intérêts spécifiques des salariés.

Et quel que soit le futur président de la République, le syndicat aura ainsi toute sa liberté de comportement pour se positionner et agir, par la négociation comme par l’action.

Bien entendu, nous ne vivons pas hors du temps et de l’espace. Nous ne méconnaissons pas l’intérêt général même si nous n’en sommes pas chargés. Nous avons des contacts d’ordre démocratique avec quelques partis politiques.

Nous savons que nos revendications, quand elles aboutissent, influent sur la société, voire la structurent. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, sans le travail syndical, et notamment celui du secrétaire confédéral Georges BUISSON, la Sécurité sociale n’aurait pas vu le jour.

Mais nous ne mélangeons pas les rôles : nous sommes un syndicat, pas un parti.


C’est pourquoi il est aussi essentiel, dans cette période, de rappeler aux uns et aux autres nos analyses, positions et revendications et de les rendre publiques.

C’est un rappel utile, un document de référence, y compris pour l’après élection.

La liberté d’association, comme la liberté de négociation, sont indissociables de la démocratie. Les régimes autoritaires ne les reconnaissent pas. Et ces derniers temps, en France comme ailleurs, l’ancrage dans le libéralisme économique s’est souvent accompagné d’un autoritarisme social.

Promouvoir le progrès social, économique et environnemental, réduire les inégalités, faire respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, sortir de l’austérité sont des exigences sociales, économiques et démocratiques.

C’est notre ligne de conduite, en toute liberté de comportement et indépendance.

Jean-Claude MAILLY
Secrétaire général

Synthèse des revendications FO

Liste des revendications FO

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Publié le par unpsdr-fo

L’année 2017 pourrait s’avérer mouvementée pour les personnels de la fonction publique territoriale. La mise en œuvre de la réforme territoriale notamment au plan des intercommunalités se poursuit. Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP contesté par les agents est en vigueur depuis le 1er janvier. Ces deux réformes s’appliquent sur fond de nouvelle diminution des dotations versées par l’État aux collectivités locales. Impactés par ces réformes, les agents FO se rebiffent. Dans l’Ain, les personnels du Conseil départemental seront en grève le 20 janvier. A Aulnay-sous-Bois près de Paris, les agents multiplient les grèves et les rassemblements depuis décembre. En Franche Comté, FO organise des réunions. Objectif : informer, enfin, les agents des intercommunalités.

C’est encore le grand chamboulement au sein des collectivités territoriales. Après la réforme qui en 2016 a retracé la carte régionale en créant treize régions contre vingt-deux auparavant, la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République et modifiant les compétences des collectivités est elle aussi en action. Cette loi vise notamment à « renforcer » les intercommunalités. Sauf dérogations, celles-ci doivent passer de 5 000 à 15 000 habitants.

Cette nouvelle métamorphose, en vigueur depuis ce 1er janvier, a-t-elle des incidences sur les conditions de travail des agents ? Oui ainsi que le craignait FO. A titre d’exemple, le cas de la Franche-Comté. Les fusions entre entités communales et intercommunales sont actées de même que les fusions entre certains services des groupements de communes indique Rachel Messousse, secrétaire régionale FO des territoriaux de Franche-Comté. Bilan de ce redécoupage créant des intercommunalités géantes ? Beaucoup d’agents connaissent des changements d’affectations. Et ce n’est pas là le seul problème.

Lors d’un comité technique, FO avait voté contre les transfert de personnels d’une collectivité à une autre. Rachel Messousse elle-même a été rattachée à trois collectivités différentes au cours des deux dernières années. Ces changements de rattachements ne sont pas qu’administratifs. Certains agents travaillent désormais à 20km de chez eux. Or il n’y a eu aucune négociation avec les élus concernant une compensation à cet éloignement.

Le recul des acquis

Autre problème ? Dans certaines intercommunalités il n’y a pas de renouvellement des contrats CDD. Dans le Doubs par exemple, la dizaine de contrats CDD a disparu. Les agents titulaires sont inquiets. Ils craignent que les mutualisations de services induisent ensuite des suppressions de postes explique-t-elle.

Ce redécoupage intercommunal rime aussi pour les agents avec un recul des jours de RTT. Jusqu’à douze jours perdus pour certains. Dans le cadre de cette réforme 60% à 70% des agents ont vu la durée de temps de travail diminuer. Elle passe de 35h à 30 heures par semaine et cela bien sûr est assorti d’une diminution du salaire relève encore Rachel Messousse. Certains agents ont subi une perte de 100 à 200 euros sur leur salaire.

La réforme territoriale est-elle la seule raison à ces dégradations des conditions de travail et à ces pertes d’acquis ? Non. Deux autres paramètres pèsent sur les difficultés vécues actuellement par les agents territoriaux : la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP et la nouvelle diminution des dotations versées par l’État aux collectivités (dans le cadre de l’effort des collectivités au Pacte de stabilité). En apparence, ces paramètres n’ont aucun lien entre eux. En réalité, le paramètre recul des dotations influence considérablement les élus qui n’hésitent pas à imposer aux agents une baisse de la qualité du régime indemnitaire, cela dans le cadre du RIFSEEP.

Un RIFSEEP à la carte

Ce Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel remplace les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d’État et la territoriale depuis le 1er janvier 2017. Le RIFSEEP est contesté par les fonctionnaires FO, opposés à cette individualisation nouvelle de la rémunération des agents. Articulé par la notion de « fonction exercée », le RIFSEEP détériore le principe de carrière en déconnectant le grade de l’agent du montant et du niveau de la prime souligne FO. Ce nouveau système qui remplace notamment la PFR (la prime de fonction et de résultats) prétend toutefois harmoniser, simplifier et rationaliser le paysage indemnitaire.

Le RIFSEEP est composé d’une partie fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée chaque mois et basée sur les fonctions exercées par l’agent. Une autre partie compose le RIFSEEP mais de manière facultative. Il s’agit du Complément indemnitaire annuel (CIA) sensé mesurer l’engagement professionnel, soit le mérite de l’agent.

Pour son arrivée sur le terrain territorial, le RIPSEEP fait déjà parler de lui. En mal. Ainsi en Franche Comté indique Rachel Messousse le RIFSEEP se met en place de manière différente selon les collectivités. Dans certaines il comporte les parties IFSE et CIA, dans d’autres, seulement la partie IFSE. Les modalités de mise en place du RIFSEEP laissent à désirer.

J’ai constaté par exemple qu’une intercommunalité avait oublié d’inclure au RIFSEEP certains grades d’agents. Si FO n’avait pas été vigilant, le cas des ATSEM (agents spécialisés des écoles maternelles) n’aurait pas été abordé non plus ! Alors que les agents ne sont nullement avertis de leur nouvelle situation indemnitaire, le syndicat FO a décidé d’organiser des réunions d’information.

Mobilité conseillée

Au sein du Conseil départemental de l’Ain où les personnels programment une grève le 20 janvier (date d’un comité technique) à l’appel de deux syndicats dont FO, les paramètres budgétaires, mise en place du RIFSEEP et réorganisation des services sont au cœur des discussions… et des revendications. La diminution de 50 millions en quatre ans des dotations de l’État n’est pas sans lien avec les décisions actuelles du conseil Départemental indique pour FO Rodrigue Brouilliard.

Les personnels (2 300 agents) doivent ainsi faire face à des projets de réorganisation des services (routes, social, Bâtiments, Moyens…), de privatisation des services de nettoyage et de restauration dans trois collèges. Dans le secteur social par exemple explique Rodrigue Brouilliard, la moitié des services vont disparaître. Les maisons de la solidarité qui accueillent des publics spécialisés (personnes âgées dépendantes, handicapés…) vont être ramenées de 29 à 16 sites sur le territoire départemental. Les agents de la Direction de la Solidarité sont ainsi invités à formuler deux ou trois vœux de mobilités souligne FO.

Les agents combattent aussi le plan de l’autorité départementale visant à réduire les primes en cas d’arrêt maladie et d’installer une prime au mérite. Tout cela dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP…

Une déconstruction indemnitaire…

Le Conseil départemental a adopté une revalorisation de 30 euros net/mois des primes des agents des collèges et des routes, relevant de la catégorie C (la plus basse). Il a décidé aussi de revaloriser (75 euros brut/mois) les primes des chefs cuisiniers et des cuisiniers des collèges. Certes. Ces revalorisations sont toutefois comme l’arbre qui cache la forêt.

Le département prévoit en effet de diminuer les primes de 25% au-delà de sept jours d’absence par an pour maladie (hors hospitalisation, accident du travail et longue maladie). Cette diminution sera de 50% au-delà de 14 jours d’absence par an.

Dans le cadre du RIFSEEP encore, le Conseil prévoit aussi de pouvoir abaisser les primes des agents lorsque leur responsable indique des difficultés particulières sur leur manière de servir indique le syndicat FO des personnels du département.

Un contrat de progrès serait alors mis en place avec l’agent concerné. Pour un entretien avec l’exécutif et son responsable hiérarchique - en vue d’une possible réhabilitation - il pourra se faire accompagner par un représentant syndical. FO est atterré ce plan qui consiste notamment à instaurer une sanction financière complémentaire au statut de la fonction publique territoriale.

Le syndicat demande en revanche la revalorisation des primes de tous les agents et conteste l’instauration d’une prime au mérite, nocif à la cohésion d’équipe. Le département prévoit en effet la mise en place du CIA (facultatif) dans le cadre du RIFSEEP. Il prévient toutefois ironise FO que le versement de ce complément indemnitaire annuel basé sur la manière de servir se ferait à titre très exceptionnel.

Débrayages à répétition

A Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis/2 500 agents), les communaux FO (majoritaire à 54%) combattent de leur côté aussi le RIFSEEP et ses modalités. Depuis le 15 décembre, date à laquelle le projet portant sur le régime indemnitaire a été passé en force par la municipalité regrette Pascal Robert, secrétaire du syndicat FO, les agents multiplient les actions de protestations.

Ils ont débrayé et organisé des rassemblements devant l’hôtel de ville ou les locaux techniques les 12, 16, 17 et 18 janvier. Un nouveau débrayage de deux heures en milieu de journée assorti d’une manifestation est prévu ce 19 janvier. Un autre suivra le 20 janvier.

Les personnels contestent notamment l’attribution du régime indemnitaire sur des critères flous. Aucune grille de lecture n’a été communiquée indique FO notant que la mise en place du RIFSEEP à Aulnay-sous-Bois se fera à budget constant et ne comportera pas le volet facultatif CIA… Les agents contestent ainsi la détérioration programmée de leurs conditions indemnitaires.

Arguant d’une lutte contre l’absentéisme, la municipalité compte en effet baisser le régime indemnitaire à partir du 11e jour d’arrêt maladie. Cette mesure était appliquée à la catégorie A dans le cadre de la prime PFR explique Pascal Robert. La municipalité profite du RIFSEEP pour étendre cette mesure à toutes les catégories de personnels. Or cela représente une perte de presque sept euros par jour pour les plus petits salaires de catégorie C.

Les agents qui redoutent par ailleurs une possible privatisation de la cuisine centrale de la ville (180 agents dont 90 titulaires) combattent aussi des mesures prises dans le cadre d’une modification du règlement intérieur. Ils s’opposent notamment à la suppression de jours de congés pour évènements familiaux.

En ce début janvier, le « dialogue social » au sein des collectivités a du plomb dans l’aile.

 

​​​​​​​ VALÉRIE FORGERONT​​​​​​​

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