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UNDR FO

UNDR FO

Union Nationale FO des Personnels des services des Départements et des Régions

Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #sauver service public fo mailly

Trois années après Le Livre noir de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), la confédération Force Ouvrière publie un nouveau cri d’alarme intitulé Il faut sauver le service public.

L’ouvrage brosse un tableau inquiétant, sur moins d’une centaine de pages, des conséquences des différents plans, réorganisations et réformes subis par les administrations ces dernières années. De la RGPP à la MAP (Modernisation de l’action publique) en passant par la Réate (1 et 2, la réforme de l’administration territoriale de l’État) ou la loi Hôpital, patients, santé et territoires et la réforme territoriale… ce sont 400 000 emplois publics qui ont été détruits entre 2007 et 2014. Quelles sont aujourd’hui les conséquences concrètes de ce plan social aussi gigantesque que silencieux ? Quels impacts sur les agents ? Que reste-t-il comme service aux usagers, devenus dans de trop nombreux cas des clients ?

Rédigé par Jean-Claude Mailly et Pascal Pavageau, en coopération avec des militants des fédérations et des UD, l’ouvrage regorge d’exemples concrets, parfois dramatiques, et de témoignages précis. Tous mettent en cause les politiques d’austérité et les économies à courte vue qui provoquent des dégâts considérables et accroissent les inégalités, qu’elles soient territoriales ou sociales.

Plus de 250 exemples émaillent cet ouvrage. En dix ans, ce sont 13 % des capacités d’hospitalisation qui se sont évaporées en France, tandis que la population augmentait. Dans le Gers, en une quinzaine d’années, 72 postes de professeurs ont été supprimés alors que 600 élèves supplémentaires étaient recensés. Il pleut à l’intérieur de certains commissariats de police…

Mais d’autres services publics, parfois moins connus, subissent également ces restrictions depuis de trop nombreuses années : « Les agents perdent le sens du travail et sont inquiets pour leur avenir », déplore-t-on à Météo France, qui renonce aux prévisions de proximité ; 8 % des casernes de pompiers ont également disparu en six ans et les attaques contre l’inspection du travail rejoignent celles contre les contrôles sanitaires. Même les récents scandales alimentaires n’entravent pas les dynamiques dérégulatrices. Ainsi, « après l’autocontrôle par les industriels, une des solutions envisagées par les ministères consisterait à sous-traiter à des agences privées certaines missions jugées périphériques », dénonce l’ouvrage. Les dégustations de raviolis à la viande de cheval ont encore de beaux jours devant elles...

Le sous-titre du livre rappelle que « le service public de proximité est un fondement de la République ». Les 5,2 millions d’agents de la fonction publique qui seront appelés aux urnes le 4 décembre prochain pourront élire des représentants qui sauront rappeler leurs obligations républicaines aux pouvoirs publics.

IL FAUT SAUVER LES SERVICES PUBLICS

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Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #dépense publique et sociale
Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral FO : « Pour la dépense publique et sociale »

Avec le plan d’économie imposé par le président de la République et son gouvernement, et qui pourrait s’élever à 70 Mds entre 2014 et 2017 inclus [1], la notion de « dépense publique » est à nouveau stigmatisée comme la responsable de tous les maux : endettement public trop important, perte de compétitivité, procédures administratives et règlementaires trop lourdes pénalisant l’activité, etc.

Sans revenir sur l’aberration qui sert de prétexte à ces économies d’une ampleur inégalée (le respect lié au traité de rigueur TSCG et de la « norme » absurde et injustifiée de 0% de déficit public structurel d’ici 2017 [2]), attaquer la dépense publique constitue à la fois une erreur et une manipulation.

COMPARAISON N’EST PAS RAISON

Pour affoler et donner l’impression d’un « coût » exorbitant du secteur public, les pouvoirs publics présentent la dépense publique comme représentant 57% du PIB [3]. Le secteur privé ne représenterait que 43% du PIB ? Elémentaire ?

Comparer la dépense publique (1 151 Mds en 2012) au PIB (2 032 Mds en 2012) revient à donner un pourcentage… qui ne représente rien de significatif et qui n’a même aucun sens. On compare la somme des diverses dépenses publiques avec une grandeur économique familière, le PIB dont la définition prête encore à débat, dont elle n’est pas une partie. Si la même opération est menée avec la dépense privée (salaires, prestations privées, revenus sur la propriété, etc), alors celle-ci représente un peu plus de 200% du PIB. Et si l’on y rajoute la dépense privée des ménages, on obtient un total de 265% du PIB. Cela fait encore plus peur, et c’est tout aussi absurde. Ni la dépense publique, ni la dépense privée ne constituent des parts du PIB. Leur comparaison n’a pas de signification.

Comparer le montant de la dépense publique au PIB sur une année n’a qu’un objectif : tenter de justifier artificiellement les politiques d’austérité budgétaire. De surcroit, si le dénominateur (Produit Intérieur Brut) et le numérateur (dépense publique) n’ont rien à voir, il n’est pas non plus précisé ce que recouvre réellement ce dernier.

DÉPENSES PUBLIQUE ET SOCIALE

Comme nous l’avons régulièrement rappelé ces dernières années, la dépense publique est la somme de quatre grands types de dépenses :

celles de fonctionnement des administrations (392 Mds, soit un tiers des dépenses). A noter que la « masse salariale » ne représente que 23 % de la dépense publique ;

des sommes prélevées mais pour être immédiatement reversées aux ménages ou aux entreprises : 643 Mds, soit 56 % de la dépense publique. Il s’agit principalement des prestations sociales (525 Mds, soit à elles seules la moitié de la dépense publique), mais aussi toutes sortes de subventions et de transferts (115 Mds) aux ménages, aux entreprises ou bien encore aux institutions internationales ;

l’investissement public : 64 Mds soit 5,6% de la dépense (commande publique de l’Etat et des collectivités, BPI, Programme d’investissement d’avenir, etc) ;

les intérêts de la dette publique (52 Mds soit 4,5 % de la dépense).

A noter que, là encore, comparaison n’est pas raison : lorsque les chantres du libéralisme ou les « sociaux-libéraux » s’amusent à comparer le montant de la dépense publique française avec celle d’autres pays, ils omettent sciemment de dire que ces chiffres ne regroupent pas la même chose : l’une des spécificités françaises est, par exemple, d’intégrer les prestations sociales dans cette dépense, ce qui n’est pas le cas dans de nombreux pays. De même, une partie des investissements publics ne sont pas toujours repris dans la dépense publique dans certains Etats (le cas le plus spécifique fut celui du coût de la réunification allemande qui ne fut pas comptabilisé comme tel). Ainsi, la dépense publique ne sert pas « à payer des fonctionnaires ». Sans compter que la baisse du nombre de postes (suppressions d’effectifs depuis 2007) et la modération salariale imposée (gel de la valeur du point d’indice notamment) font que la part de la masse salariale dans la dépense publique ne cesse de baisser. Ensuite, les prestations et les transferts sont immédiatement reversés aux ménages et aux particuliers mais aussi aux entreprises, ce qui soutient évidemment la dépense privée et l’activité économique.

16% DU PIB, SEULEMENT !

Avec l’impôt sur le revenu [4], les dépenses publiques et sociales sont les principaux moyens de lutter et de réduire les inégalités [5] (entre les personnes, entre les rémunérations, entre les zones géographiques, etc). Mais, par ailleurs, les fonctionnaires, les agents publics, les personnels des services sociaux contribuent au PIB. Leur valeur ajoutée s’élève à environ 333 Mds, ce qui représente tout de même un tiers de celle des salariés des entreprises et sociétés privés, le reste de la valeur ajoutée étant principalement apportée par les ménages (du moins tant qu’ils peuvent consommer…). Ainsi, la part de l’action publique dans le PIB (là, cela est cohérent de comparer) s’élève alors à 16% du PIB. Ce qui est alors bien faible et qui ne fait que baisser depuis que les politiques de rigueur budgétaire…

DÉPENSE PUBLIQUE : UNE RICHESSE PLUS QU’UN COÛT

Un exemple récent illustre parfaitement le rôle essentiel de la dépense publique en faveur de l’activité et de l’emploi privées, ce que l’on pourrait qualifier de : « schizophrénie medefienne ». Quand, d’un coté, le président du MEDEF explique qu’il faut faire beaucoup plus d’économies budgétaires et réduire encore plus la dépense publique (naturellement afin de pouvoir financer plus de « baisses de charges » fiscales et sociales que les 30 Mds déjà décidés), les fédérations patronales professionnelles s’alarment de ces coupes budgétaires sans précédent.

Les grands groupes [6] des secteurs de la défense français viennent d’adresser une lettre au président de la République contre les « conséquences dramatiques » des réductions dans le budget du ministère de la défense et s’alarment d’éventuelles coupes supplémentaires d’ici 2017. Alors que les licenciements, le décrochage technologique, et la perte de souveraineté [7] existent ou menacent déjà dans la filière, une nouvelle baisse de la dépense publique dans celle-ci serait synonyme de désindustrialisation et de destructions d’emplois massives. Comme dans d’autres filières, les conséquences sur l’emploi seraient également dramatiques pour les entreprises sous-traitantes de ces grands donneurs d’ordre.

Autre cas similaire, les représentants patronaux des filières nucléaires, pharmaceutiques et industries de l’environnement ont fait part au sein des travaux du Conseil national de l’industrie de leurs inquiétudes sur l’activité, sur l’emploi et même « la compétitivité » des secteurs concernés si les réductions budgétaires de l’Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale venaient à s’appliquer.

Plus anecdotique, les entreprises spécialisées et la Fédération des ascenseurs dénoncent actuellement les retards survenus dans la mise en sécurité des ascenseurs : il reste 85 000 appareils à mettre en conformité, soit 15% du parc français. Déjà, en 2011, le « Livre noir de la RGPP » de Force Ouvrière regorgeait d’exemples où la réduction de la dépense publique (directe par commande publique ou indirecte par subvention) conduisait à des absences de mises en sécurité d’ouvrages publics (passage à niveau par exemple) ou à des absences de contrôles (risques sanitaires, risques technologiques, risques environnementaux).

De façon plus précise encore, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a évalué en mai 2014 que la baisse de la commande publique de l’Etat et des collectivités territoriales [8], reviendrait à une suppression d’emplois comprise entre 37 000 et 58 600 entre 2014 et 2017. Les annonces récentes de fusions des régions, de suppression des Conseils généraux et de 11 Mds d’économies budgétaires conduisent de nombreuses collectivités à geler leurs investissements, déjà réduits depuis 2011 du fait des baisses des dotations de l’Etat.

Bien entendu, la production du secteur public est principalement non marchande. On ne paye pas pour marcher sur un trottoir éclairé la nuit, pour rentrer faire une démarche dans un commissariat ou une sous-préfecture. Le financement du service public relève du rôle de l’impôt, d’où l’importance qu’il soit progressif (participer selon ses moyens, bénéficier selon ses besoins) et redistributif. Ce qui, pour nous, signifie qu’un fonctionnaire contribue au PIB et que chaque usager en bénéficie, de façon égalitaire.

[1] 50 Mds du plan d’économie pour 2015-2017, 4 Mds de plus annoncés dès 2014 auxquels s’ajoutent les 15 Mds d’économies déjà votés et en cours pour 2014. Rappelons qu’en 2013, l’Etat a réalisé 10 Mds d’économies en dépenses publiques dans le but d’atteindre 3% à la fin 2013… pour terminer à plus de 4% ! Au final, si les économies budgétaires réduisent l’intervention publique, les missions des services publics et les prestations sociales avec les conséquences désastreuses que l’on connait socialement et économiquement, l’objectif prétexte à ces économies n’est même pas atteint !

[2] Norme qui d’ailleurs ne sera pas respectée malgré toutes les coupes sombres, notamment du fait de celles-ci.

[3] Données « compte de la nation » de l’Insee de 2012, toutes celles de 2013 n’étant connues ou validées.

[4] Voir Guide FO de mai 2014 – Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif -

[5] Comme le précise l’économiste Christophe Ramaux en avril 2014 : « En France, les 20 % les plus riches ont huit fois plus de revenus primaires (salaires, revenus du patrimoine) que les 20 % les plus pauvres. Le jeu des impôts directs (l’impôt sur le revenu notamment) et des cotisations réduit cet écart à sept. Bien plus que par les prélèvements, c\’est par la dépense publique que les inégalités sont réduites. On passe finalement à trois grâce aux prestations sociales et à la consommation de services publics »

[6] Airbus Group, Dassault Aviation, DCNS, MBDA, Nexter, Safran et Thales.

[7] La filière défense est l’un des rares secteurs dans lequel l’investissement public se traduit par le développement de technologies de souveraineté qui irriguent et bénéficient à l’ensemble de l’industrie. Il en est de même dans la filière nucléaire.

[8] Les collectivités territoriales représentent 75% de l’investissement public français (50 Md€ par an dont 30% relevant des Conseils généraux… menacés de disparition). Dans de nombreux départements, elles sont le principal donneur d’ordre et maître d’ouvrage des activités des secteurs publics et privés. Au total, leurs commandes publiques font travailler en moyenne 1 million de personnes du secteur privé, de façon continue. Au niveau des départements ruraux, 70% de l’emploi privé est lié à la commande et à l’activité publiques, principalement par les marchés publics des collectivités. De plus, elles emploient directement 1,8 millions de fonctionnaires et agents publics territoriaux.

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Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #fermeture des services publics départements régions communes la poste hopitaux

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DÉCENTRALISATION : LE SÉNAT REJETTE LA RÉFORME TERRITORIALE

La Haute Assemblée tente par tous les moyens de retarder l’examen du texte du très critiqué projet de loi territorial.

D’ordinaire, lors d’un débat parlementaire, l’opposition gouvernementale déclarée joue son rôle et comme son nom l’indique elle s’oppose à la majorité gouvernementale tout aussi connue. Les choses furent largement plus compliquées la semaine dernière au Sénat à propos de l’examen du projet de loi de réforme territoriale. Les clivages politiques ont en effet volé en éclat et l’on vit certains sénateurs réaliser un grand écart idéologiques à travers la création d’alliances improbables, cela afin de retarder au maximum l’examen du projet de réforme territoriale. Celui-ci est très critiqué par les élus de tous bords ou encore par des syndicats, dont FO, s’inquiétant entre autres des possibles disparitions d’emplois d’agents territoriaux ou encore de la présence menacée des services publics locaux.

COMMENT FREINER UN DÉBAT…

Malgré ces fronts de critiques, le gouvernement qui par ailleurs sollicite les collectivités pour 11 milliards d’économies d’ici 2017 dans le cadre plan d’économies de 50 milliards, entend que le Parlement vote d’ici la fin de l’année cette réforme. Reste que le projet en question est sous le feu des critiques particulièrement quant aux modalités de réorganisation des régions, à la disparition des départements, etc. Le projet vise notamment en effet à créer quatorze super régions contre les vingt-deux actuelles ainsi qu’à supprimer les conseils généraux d’ici 2020 en les vidant auparavant de leurs compétences.

Alors que le débat sur la réforme était programmé pour le 1er juillet, le Sénat, a lancé les hostilités dès le 18 juin. Les sénateurs ont d’abord décidé que le projet serait examiné par une commission spéciale au lieu de la commission des lois. Ils ont ensuite refusé que le texte fasse l’objet d’une procédure d’examen accélérée puis, le 26 juin lors de la conférence des Présidents de groupes, trois groupes de sénateurs ont estimé que l’étude d’impact de la réforme n’était pas assez documentée, notamment au plan des conséquences de la réforme sur les emplois publics. Le Sénat a donc saisi le Conseil constitutionnel lequel disposait de huit jours pour donner son avis... un délai pendant lequel l’examen du texte de la réforme ne pouvait donc avoir lieu. Le Conseil a cependant validé l’étude d’impact dès le 1er juillet en précisant que le gouvernement ne mentionne pas comme objectif du projet de loi de modifier le nombre d’emplois publics. L’examen du texte du projet pouvait donc débuter. Le 2 juillet, toutefois, 175 sénateurs (contre 134 et 32 abstentions) ont adopté une motion demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme portant une nouvelle organisation des pouvoirs publics. Examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, la motion a été rejetée dans la nuit du 2 au 3 juillet par les députés. Le texte du projet de loi territorial était donc de retour au Sénat, lequel se vit pressé par le gouvernement de l’examiner au plus vite. Le 4 juillet, par 177 voix contre 153, les sénateurs ont adopté trois amendements qui suppriment le premier article du projet loi. Ils ont ainsi rejeté la carte des nouvelles grandes régions proposées par le gouvernement. Amputé de sa substance, le texte doit désormais être examiné en première lecture par les députés.

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Publié le par unpsdr-fo
Publié dans : #grève départements acquis congés
DÉPARTEMENT : PAR LEUR GREVE, LES AGENTS DU TARN DÉJOUENT UN PROJET DE SUPPRESSION DE CONGÉS

À l’appel de quatre syndicats dont FO, les agents territoriaux du Conseil général du Tarn (2 000 agents) se sont mis en grève le 27 juin dernier, contestant le projet du Président du Conseil général de réduire le nombre de congés payés. Un millier de fonctionnaires ont ainsi envahi le siège du Conseil général à Albi et bloqué l’hémicycle où l’Assemblée départementale devait discuter du projet en séance. Dans ce projet, M. Thierry Carcenac programmait de supprimer 2,5 jours de RTT ainsi que 5 jours de congés annuels afin d’augmenter le temps de travail des agents, établi pour l’instant à 1523 heures par an. L’objectif était de répondre aux préconisations de la Cour régionale des comptes (CRC), laquelle prône de réaliser des économies en s’attaquant à la durée du travail. Pour la CRC, le niveau de temps de travail des agents inférieur aux 1607 heures fixées par le droit commun, induirait ainsi actuellement un surcoût de 2,8 millions d’euros à la collectivité, soit l’équivalent de 81 emplois.

OUVERTURE DE DISCUSSIONS

En colère, les personnels ont souligné qu’il est hors de question de « renier la mise en oeuvre des 35 heures après quatorze ans de bon fonctionnement ». Déléguée FO, Nathalie Sabin explique par ailleurs que « le personnel se bat parce que les conditions de travail et le service rendu au public ne cessent de se dégrader depuis des années ». Elle indique aussi qu’augmenter le nombre de jours travaillés « signifierait également à terme la suppression de plusieurs dizaines de CDD et d’emplois précaires ». Face à cette réaction vive des personnels le 27 juin, le Président du Conseil général a décidé d’ajourner le rapport et ainsi de ne pas répondre positivement aux préconisations de la Cour des comptes régionale. Après avoir reçu une délégation laquelle a refusé que le temps de travail annuel soit remonté à 1 583 heures, M. Carcenac a décidé d’ouvrir des discussions plus approfondies. Il écarte la possibilité de supprimer des postes mais considère toutefois qu’il existe « un peu de marge sur les congés ». Pour FO, « la logique comptable » appliquée au temps de travail est inadmissible, d’autant plus que « les fonctionnaires du Département n’ont rien de nantis ».

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