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UNDR FO

UNDR FO

Union Nationale FO des Personnels des services des Départements et des Régions

Publié le par unpsdr-fo

Les fonctionnaires n’ont pas de raison d’être inquiets assurait ce 18 septembre le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald Darmanin, en charge de la fonction publique… Rien n’est moins sûr. Alors que depuis le printemps par ces annonces le gouvernement fait monter la grogne et l’inquiétude chez les 5,4 millions d’agents des trois versants (État, territoriale, hospitalière) de la fonction publique, tous les syndicats ont décidé d’appeler les agents à une grève et des manifestations le 10 octobre.

Gel du point d’indice (base de calcul de tous les traitements/salaires des fonctionnaires) en 2018, remise en vigueur du jour de carence, suppression programmée de 120 000 postes en cinq ans (50 000 à l’État et 70 000 dans la Territoriale) ou encore absence de mesure pour le pouvoir d’achat en contrepartie de la hausse de la CSG… Face à ces annonces, les neuf organisations syndicales de la fonction publique dont les fonctionnaires FO (UIAFP-FO) ont décidé le 15 septembre de lancer un appel à une journée de grève nationale, de manifestations et de rassemblements le 10 octobre prochain. Le secrétaire général de la Confédération FO, Jean-Claude Mailly, a annoncé qu’il manifesterait lui aussi avec les fonctionnaires.

La date de cette action est symbolique. C’est en effet ce jour-là que doit avoir lieu le rendez-vous salarial entre les syndicats et le ministre de l’Action et des Comptes publics. Le ministre, en charge de la fonction publique, prévoit de faire des annonces en ce qui concerne l’agenda d’application du PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) ou encore à propos des mesures de compensation de la hausse de la CSG.

Pour ce dernier dossier précise Christian Grolier pour les fonctionnaires FO (UIAFP-FO) alors qu’une deuxième réunion de travail est programmée le 26 septembre, pour l’instant le ministère ne propose que des mesures, non finalisées, et qui se borneraient à une compensation et non à un gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires.

Plus largement, les syndicats, dont FO, s’interrogent sur la portée de la rencontre salariale du 10 octobre avec le ministre. Pour l’instant regrettent-ils les diverses annonces ministérielles ne vont pas dans le sens des promesses faites au cours de la campagne présidentielle. L’actuel chef de l’État déclarait alors j’augmenterai votre pouvoir d’achat rappellent les neuf organisations syndicales…

En cette mi-septembre et à quelques jours de la présentation (le 27 septembre) du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement fait de nouvelles annonces et celles-ci mêlent le froid et le chaud. Cela ne fait pas illusion. Nous savons pertinemment que c’est l’objectif budgétaire de réduction des dépenses qui prime regrette Christian Grolier.

Dépenses publiques : elles reculeront encore en 2018

Alors que le gouvernement vient de réévaluer la prévision de croissance pour cette année à 1,7% (contre une prévision initiale de 1,6%) le ministre de l’Économie, M. Bruno Le Maire annonçait lui ce 19 septembre que la diminution des dépenses publiques pour l’an prochain serait moins prononcée que prévue. Selon le ministre, le recul de ces dépenses publiques devra être de l’ordre de 16 milliards d’euros au lieu des vingt milliards annoncés initialement.

Il ne s’agit pas d’abandonner toutefois l’objectif de ramener le déficit public (État, collectivités territoriale, sécurité sociale) à 2,6% du PIB (produit intérieur brut) en 2018. En juillet dernier l’objectif était fixé à 2,7% du PIB. Par ailleurs rappelle le gouvernement, les dépenses publiques devront diminuer à hauteur de trois points de PIB d’ici 2022.

La veille, le 18 septembre, M. Gérald Darmanin indiquait lui qu’il n’y aurait « que » 1 600 suppressions de postes au sein de la branche État de la fonction publique en 2018 et aucun « rabot » appliqué aux dépenses publiques… Lesquelles diminueront toutefois de 0,7 point de PIB l’an prochain.

Pouvoir d’achat : les agents ont perdu 16% en seize ans

Le ministre annonce encore qu’il faudra trouver quatre milliards d’ici 2020 pour parachever le financement des mesures du PPCR imposé en 2015 par le gouvernement de M. Valls. Alors que celui-ci recherchait une approbation syndicale majoritaire du texte, le PPCR avait été rejeté par trois syndicats (FO, CGT, Solidaires) affichant ensemble un poids majoritaire au plan de la représentativité.

FO fustigeait ce protocole (entré progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2016) qui sous couvert d’une rénovation (étalée jusqu’en 2020) des grilles indiciaires/salariales allait induire, entre autres, un allongement des durées de carrières, des avancements ralentis et des promotions limitées.

Comble de l’ironie, au nom des économies budgétaires à réaliser, les mesures PPCR ne sont pas encore totalement financées aujourd’hui. Les promesses d’amélioration des carrières et des rémunérations sont donc loin d’être tenues pour tous les agents.

Elles le sont d’autant moins que les fonctionnaires ont dû affronter ces dernières années un gel du point d’indice. La période de gel a duré six ans (2010-2015) et n’a pas été compensée par la hausse infime de la valeur du point (0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017). Sur la période 2000 à 2016, la perte de pouvoir d’achat atteint 16% résume Christian Grolier. Le ministre assure toutefois que les fonctionnaires connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4% grâce au PPCR.

Salaires : FO rejette leur individualisation

Ce 18 septembre, M. Darmanin a ajouté une annonce qui ne participera pas forcément à calmer les esprits. Il considère ainsi que le système consistant en une hausse de la valeur du point d’indice pour augmenter les traitements/salaires des agents et donc leur pouvoir d’achat aurait en quelque sorte vécu. Pour le ministre l’augmentation du point d’indice, ça fait deux milliards d’euros de dépenses publiques mais très peu d’augmentation de pouvoir d’achat pour chaque agent public. Le ministre entend donc prendre davantage en compte, objectivement, le mérite…

Les fonctionnaires FO ont appris ce projet ministériel « par la presse » regrette Christian Grolier rappelant qu’une « dépense » de deux milliards pour la hausse du point d’indice correspond à une hausse du point largement supérieure à 1%. Le secrétaire général de l’UIAFP-FO (Union inter-fédérale FO des agents de la fonction publique) note par ailleurs que ce développement de la notion de mérite dans le cadre de la rémunération a déjà été évoqué par le chef de l’État.

Or développer la part du « mérite » dans le salaire signifie concrètement que le gouvernement entend accroître davantage encore l’individualisation des rémunérations des agents s’irrite FO. Une individualisation qui a déjà été renforcée à l’époque de la prime PFR (prime de fonction et de résultats) puis de nouveau encore depuis janvier dernier —à l’État et dans la branche de la fonction publique Territoriale— à travers la mise en place du RIFSEEP (le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) rappellent les fonctionnaires FO.

Le Rifseep déconnecte le grade du montant et du niveau de la prime soulignent-ils, opposés par ailleurs à tout projet de différenciation du point d’indice selon les versants de la fonction publique ainsi que l’avait suggéré le chef de l’État le 17 juillet dernier.

C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appellent des agents à une journée de grève et de manifestations le 10 octobre. Les fonctionnaires « exigent » notamment une véritable « négociation salariale ».

Fonctionnaires : ils se feront entendre le 10 octobre

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Publié le par unpsdr-fo

L’ouragan IRMA a ravagé les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy aux Antilles.
Météo-France a indiqué qu’Irma « est d'ores et déjà un ouragan historique d'une intensité sans précédent sur l'Atlantique ».

Un bilan provisoire amène déjà à déplorer plusieurs morts et de très nombreux blessés. Les dégâts matériels sont très importants. Les familles sont lourdement sinistrées.
A la détresse de nos compatriotes des Antilles s’ajoute l’angoisse. En effet, le risque de voir d’autres ouragans les frapper prochainement est important.

Le Service Public républicain, ses fonctionnaires et ses contractuels, sont comme toujours particulièrement présents pour secourir la population. C'est dans ces moments terribles qui frappent tout le monde que l'on se félicite de pouvoir compter sur eux. Cela n'empêchera probablement pas les politiques libérales de continuer à les écraser au quotidien et de chercher à nous en éloigner.

L’UNDR-FO adresse à nos camarades territoriaux, à tous ceux qui interviennent dans les secours et l'entraide, à tous les ultramarins et à leurs familles, sa solidarité et son soutien, son amitié la plus soutenue.

Fait à Paris, le 11 septembre 2017

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La continuelle dégradation de la situation sociale est due aux politiques libérales menées en France et en Europe depuis plusieurs années. Ces politiques libérales concentrent les richesses pour quelques uns et ne laissent que chômage, précarité et pauvreté pour les autres... [suite du communiqué de presse intersyndical en téléchargeant le document ci-après]

 

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Publié le par unpsdr-fo

Loin de tenir ses promesses, avancées en 2015 lorsque le gouvernement l’avait imposé aux agents, le PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) induit au contraire des situations ubuesques dans la fonction publique. Au sein du ministère de l’Économie et des Finances en particulier. Ainsi au plan du calendrier des revalorisations indiciaires/salariales de même qu’en ce qui concerne les progressions de carrières, les personnels de catégorie A (les cadres) connaissent des traitements différents selon les directions ministérielles. Plus largement, les améliorations de rémunérations et de carrières qui devaient découler du PPCR jouent les arlésiennes à Bercy. Pour l’instant en effet, tout le processus de mise en place du PPCR pour les agents de catégorie A est bloqué. En cause ? Une mauvaise budgétisation du protocole indique M. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, en charge de la Fonction publique.

Ce qui devait arriver, arrive ! souligne la fédération FO des Finances. Le PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) fait reparler de lui. Et pas en bien… Ce qui n’étonne pas les agents.

Imposé le 30 septembre 2015 par le gouvernement alors qu’il venait d’être rejeté par trois syndicats (FO, CGT, Solidaires) affichant à eux trois un poids majoritaire au plan de la représentativité, le PPCR est entré dans une application progressive depuis le 1er janvier 2016. Ce protocole affirme ses prétentions : améliorer le déroulement des carrières des agents et la progression de leurs rémunérations des fonctionnaires. Reste à le prouver.

Pour ce faire, le PPCR a prévu des mesures telle que la rénovation des grilles indiciaires, étalée toutefois jusqu’en 2020 et assortie d’un allongement des durées de carrières. Le protocole a prévu aussi notamment l’intégration d’une part des primes dans le traitement/salaire. Cette intégration est insignifiante fustigeait FO en 2015 en stigmatisant la philosophie singulière du PPCR : la réforme PPCR ne coûtera quasiment rien, car les agents autofinancent les nouvelles grilles par des carrières plus longues, un avancement ralenti et des promotions limitées.

Le grand capharnaüm

Un an et demi après les premiers pas du PPCR et au vu des multiples complications et dysfonctionnement qu’a induit sa mise en place, les craintes que manifestaient FO semblent hélas avérées.

Ainsi dans le périmètre des ministères financiers de Bercy, les agents taxent le PPCR de véritable capharnaüm. Rien d’étonnant explique la fédération FO des Finances rappelant qu’en 2015 le gouvernement d’alors prenait des engagements dont il savait qu’ils incomberaient à ses successeurs de les assumer. Or à l’époque, FO avait pointé le risque que ces derniers donnent prétexte d’une situation financière dégradée pour remettre en question le calendrier de mise en place du PPCR. On y est.

Cet été (le 10 juillet), M. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, en charge de la Fonction publique a en effet déclaré lors d’un Conseil commun de la fonction publique que la situation des finances publiques nous oblige à nous interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge. Concrètement le gouvernement laisse entendre que l’État n’est pas prêt à mettre les moyens pour assumer, selon le calendrier prévu, la mise en place de ce PPCR dont le coût était estimé en 2015 par la Cour des comptes à près de cinq milliards d’euros d’ici 2020.

Double peine

Alors que le gouvernement a entre autres annoncé aux fonctionnaires un retour au gel du point d’indice en 2018, -cela après une hausse modeste des salaires de 1,2% (0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017) laquelle comptait avec six années de gel-, le ralentissement de la mise en place du PPCR est un nouvel élément de mécontentement pour les agents. Une sorte de double peine. Non seulement ils ne bénéficient pas d’augmentations générale des salaires mais, qui plus est, les quelques améliorations promises quant aux revalorisations indiciaires et de carrières seraient compromises.

Au ministère de l’Économie et des Finances, les personnels de catégories A (les cadres) sont ainsi entrés dans le vif du sujet. Pour l’instant en effet, les textes devant acter les modifications statutaires (modifications indiciaires, d’échelons…) inhérentes au PPCR ne sont toujours pas signés par le ministre. Pire certains sont loin de cette phase ultime de signature. Concrètement, les situations divergent selon les directions ministérielles.

Les textes concernant la DGFIP (les Finances publiques), la DGDDI (les Douanes et droits indirects) et l’Insee sont dans l’attente de la signature ministérielle avant publication au journal officiel indique FO Finances. En revanche les textes concernant les agents du Service Commun des Laboratoires ont été validés par le comité technique ministériel (CTM) du 12 juillet et sont en attente au Conseil d’État.

Des directions dans l’attente

Autre cas ? Le texte concernant les agents de la DGCCRF (Concurrence, Consommation et Répression des fraudes) est encore à l’étude, un groupe de travail directionnel a eu lieu en juillet et son inscription à l’ordre du jour d’un prochain CTM est en attente. Autres cas encore… Les textes statutaires interministériels concernant les attachés d’administration centrale ont été publiés dès juillet 2016. Le décret portant les modifications statutaires pour les ingénieurs de l’Industrie et des Mines a, lui, été publié en février dernier.

Ces situations différenciées ont pour première conséquence d’ouvrir une inégalité de traitement entre agents de même corps s’insurge FO Finances notant que seule la revalorisation de quatre points d’indice (base de calcul pour les traitements/salaires dans la fonction publique) applicable au 1er janvier 2017 suite au transfert primes/points a été actée. En revanche, la revalorisation supplémentaire de deux points d’indice n’est, elle, toujours pas d’actualité dans les directions. Un comble estime le syndicat FO de la DGFIP sachant que les gains indiciaires résultant du transfert primes/points ont été absorbés par l’augmentation de la retenue pour pension à partir du même mois de janvier 2017.

Menace sur les avancements

Cette cacophonie PPCR s’accompagne du blocage organisé des progressions de carrières. Ainsi la Direction générale des douanes (DGDDI) a bloqué pour cette année tous les avancements d’échelon pour les agents de catégorie A. La DGDDI ainsi que la Direction générale de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes (DGCCRF) ont, elles, supprimé pour 2017 l’examen professionnel permettant aux agents de catégorie B d’accéder à la catégorie A.

La DGDDI a étendu elle cette suppression à l’examen permettant l’accession de la catégorie C (la plus basse) à la catégorie B. De son côté, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est employée depuis janvier 2017 à retarder les avancements d’échelons. Quelques avancements ont eu lieu récemment note FO-DGFIP mais sur la base de la grille indiciaire actuelle et non sur celle prévue par le PPCR. Cela impacte notamment les agents qui organisent leur départ en retraite.

L’activation de ces avancements, version grille actuelle, signifie peut-être que la signature du décret portant sur la catégorie A pourrait être décalée à 2018 s’inquiète FO-DGFIP. Par ailleurs note FO Finances, si le lancement de la procédure d’inscription à l’examen professionnel a bien été fait, la non parution dans les délais des textes statutaires menace tout simplement cette procédure…

Au final s’inquiète FO Finances, les agents de toutes les directions ministérielles sont dans l’expectative. Les textes seront-ils signés et quand ? Pour l’instant, au nom des impératifs budgétaires, tout est bloqué indique Philippe Grasset le secrétaire général de la fédération FO des Finances.

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Publié le par unpsdr-fo

Qu'il s'agisse des questions de rémunération, de formation ou d'évolution des services publics, la rentrée s'annonce chargée pour les syndicats de fonctionnaires. Plusieurs réunions sont déjà inscrites à l'agenda social du secteur public. Tour d'horizon...

Rendez-vous salarial, états généraux du service public, échanges sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et sur la nature de sa compensation pour les fonctionnaires… La rentrée promet d’être riche pour les organisations syndicales du secteur public. Plusieurs réunions de concertation sont déjà programmées avec les représentants de l’administration et du ministère de l’Action et des Comptes publics, selon la première ébauche de l’agenda social de la fonction publique qu’Acteurs publics s’est procurée.

Des réunions de concertation où les représentants des personnels auront certainement l’occasion de réitérer leurs inquiétudes sur le programme du gouvernement à destination des agents publics. En tout début de quinquennat, la majorité d’entre eux s’étaient plaints du flou demeurant autour du gel du point d’indice, du rétablissement du jour de carence et de la hausse de la contribution sociale généralisée, notamment.

Hausse de la CSG et rendez-vous salarial

Tout en confirmant qu’une compensation serait bel et bien mise en place dans le secteur public en contrepartie de la hausse prévue de 1,7 % de la CSG, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’en avait pas précisé la teneur. La réunion prévue d’un groupe de travail sur le sujet le 13 septembre devrait donc être l’occasion pour le ministre d’en dévoiler le contenu, mais aussi de présenter des éléments de simulation “pour qu’il n’y ait pas de perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires”, comme il l’avait indiqué lors du premier Conseil commun de la fonction publique, en juillet dernier [cliquez ici pour consulter notre article : “Hausse de la CSG : Gérald Darmanin entretient le flou sur la compensation pour les fonctionnaires”].

Cette mesure compensatoire pourrait se voir in fine actée dans le cadre du rendez-vous salarial confirmé pour le 10 octobre. De cet événement, acté par le précédent gouvernement par le biais du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ne découlera néanmoins aucune hausse du point d’indice. Après le sévère audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, fin juin, le gouvernement d’Édouard Philippe avait en effet décidé de ne pas le revaloriser en 2018.

À noter qu’un autre groupe de travail touchant aux questions de rémunération des fonctionnaires doit se réunir le 26 septembre pour travailler “sur d’autres sujets que la CSG”, indique, sans plus de précisions, l’agenda social qu’Acteurs publics a pu consulter.

Préparation des états généraux du service public

L’agenda social vient aussi préciser le calendrier d’organisation des états généraux du service public, promis par le ministre de l’Action et des Comptes publics pour “engager une concertation large sur les missions de service public, leur adaptation aux besoins de nos concitoyens, leur évolution notamment du fait des évolutions technologiques et leur développement”. Un groupe de travail de “concertation sur les modalités” d’organisation de ces états généraux devrait ainsi se réunir le 5 septembre prochain.

Dans une lettre datée du 17 juillet, Gérald Darmanin avait demandé aux présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales de fonctionnaires de lui adresser leurs propositions, le tout dans le but d’ouvrir ces états généraux fin septembre. Aucune date précise n’a pour le moment été communiquée à ce sujet [cliquez ici pour consulter notre article : “Les états généraux du service public sont sur les rails”].

Formation professionnelle

D’autres dossiers seront également au menu des discussions entre les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics : les élections professionnelles de 2018, avec des groupes de travail prévus dès le 5 septembre, ou l’amélioration des conditions de vie au travail et la prévention de l’inaptitude, avec un groupe de travail de “lancement” de la concertation sur le sujet dès le 18 septembre, puis deux autres groupes de travail en novembre et en décembre.

La question de la formation professionnelle et du développement des compétences et des parcours professionnels figurera aussi en bonne place dans l’agenda social, avec un groupe de travail relatif à la mise en place du compte personnel de formation (CPF) dans les trois versants de la fonction publique le 2 octobre et une réunion de la commission “Formation professionnelle” du Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 18 octobre, où sera évoqué le schéma directeur prévu pour la formation initiale et continue. Le “bilan” et les “perspectives” d’évolution de l’égalité professionnelle dans le secteur public seront également évoqués en décembre par un groupe de travail ad hoc.

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